Surface fiscale

A qui s’adresse ce service ?

Marchands de biens | Notaires | Syndics | Promoteurs

Nos prestations 

Neo-Perspectives établit vos attestations de surface dans le cadre de démarches fiscales liées aux impôts locaux. Cette prestation recouvre deux situations distinctes :

  • La surface réelle est calculée selon le Code Général des Impôts et sert à la révision des valeurs locatives cadastrales, utilisées pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Les surfaces sont ventilées en surfaces principales, surfaces secondaires couvertes et non couvertes et surfaces de stationnement.

     

  • La surface au sol est établie à la demande d’un propriétaire qui conteste ses impôts locaux via les formulaires Cerfa H1 ou H2. Neo-Perspectives renseigne la consistance des pièces, indique à quelle ligne de l’encadré 41 chaque surface doit être reportée, et peut prendre en charge le remplissage complet des formulaires H1 et H2 sur simple demande.

 

Les bénéfices client

Marchands de biens :
Disposer d’une attestation certifiée par un géomètre-expert pour optimiser ou contester la base de calcul des impôts locaux sur un bien avant sa mise en vente.

Notaires :
Recevoir un document fiscal précis et conforme pour sécuriser les actes impliquant une révision des valeurs locatives cadastrales.

Syndics :
Accompagner les copropriétaires dans leurs démarches de contestation des impôts locaux avec un document certifié et juridiquement solide.

Promoteurs :
Garantir la conformité fiscale des surfaces de chaque lot dès la livraison du programme.