Surface de Plancher

A qui s’adresse ce service ?

Particuliers | Avocats fiscaliste ou en droit de l’immobilier | Architectes & maîtres d’œuvre | Promoteurs | Marchands de biens | Gestionnaires de biens | Collectivités

Nos prestations 

Neo-Perspectives Géomètre calcule votre surface de plancher, document obligatoire pour toute demande d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er mars 2012, en remplacement des anciennes SHOB et SHON.

Ce calcul est indispensable dans deux situations principales :

 

  • Pour l’obtention d’un Permis de Construire : la surface de plancher permet de vérifier la conformité du projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme et de calculer les droits à bâtir en termes de densité, hauteur et emprise au sol.

     

  • Pour la déclaration fiscale : la surface de plancher sert de base au calcul de la taxe d’aménagement. Un calcul certifié par un géomètre-expert garantit une déclaration exacte et prévient tout risque de régularisation coûteuse.

Les bénéfices client

Un calcul de surface de plancher certifié par notre cabinet vous garantit un dossier de permis conforme, la vérification de la conformité des projets au PLU et la prévention de tout risque de régularisation fiscale coûteuse lors du dépôt du permis ou à la livraison du programme.