Modificatifs à l’EDD

Vous êtes copropriétaire et souhaitez acheter à la copropriété une partie commune, diviser votre appartement, transformer la destination de votre local, créer une extension ou une surélévation ? Préalablement à tout acte notarié, Neo-Perspectives Géomètre établit le modificatif à l’EDD correspondant à votre situation :

• Création d’un lot issu des parties communes (transformation d’une partie commune en partie privative)
• Création d’un lot issu des droits accessoires aux parties communes (excavation ou surélévation)
• Subdivision d’un lot (morcellement du lot « mère » en autant de lots « filles »)
• Réunion de lots (regroupement de plusieurs lots en un seul)
• Suppression d’un lot (transformation d’une partie privative en partie commune)
• Changement de consistance d’un lot (création d’une mezzanine par exemple)
• Changement de destination ou d’usage d’un lot (transformation d’un logement en bureau, d’un local commercial en appartement ou d’une cave en local d’habitation)

Nous vous accompagnons également dans la rédaction des résolutions qui devront être jointes à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale pour vote des copropriétaires.